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Politique
eu-
ropéenne
Objectif(s)
politique(s) en
général
Liens explicites et implicites vers
NWRM ou similaires
Source
Plan d'action
pour la
sauvegarde
des ressources
en eau de
l'Europe
Veiller à ce qu'une
quantité suffisante d'eau
de bonne qualité soit
disponible pour les besoins
des populations, l'économie
et l'environnement à
travers l'UE.
Le plan d'action pour la sauvegarde des ressources
en eau de l'Europe favorise d'autres pratiques
d'aménagement des terres afin de contribuer à la
réalisation du bon statut écologique de la DCE, avec des
références spécifiques aux NWRM. Il indique notamment
ce qui suit :
Parmi les mesures qui peuvent largement contribuer
à réduire les effets négatifs des inondations et des
sécheresses figure l'infrastructure verte, en particulier
les mesures de rétention naturelle des eaux. Il s'agit
notamment de restaurer les plaines inondables et
les prairies humides, qui
peuvent retenir les eaux
au cours des périodes de précipitations abondantes
ou excessives afin de permettre leur utilisation au
cours des périodes de rareté de la ressource en eau.
L'infrastructure verte peut contribuer à la fourniture
de services écosystémiques, contribution qui s'inscrit
dans la stratégie européenne sur la biodiversité. La
réduction de l'imperméabilisation des sols est une autre
mesure susceptible de réduire les risques d'inondations.
Ces mesures devraient être intégrées à la fois dans les
plans de gestion des bassins hydrographiques et dans
les plans de gestion des risques d’inondation et, comme
cela a été indiqué, devenir une priorité de financement
au titre de la PAC, du Fonds de cohésion et des Fonds
structurels.
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU
PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
ET AU COMITÉ DES RÉGIONS. Plan d'action
pour la sauvegarde des ressources en eau
de l'Europe
Politique agri-
cole commune
(PAC)
Amélioration des
performances
environnementales par le
biais d'une composante
« écologique » obligatoire
des paiements directs qui
favorisera des pratiques
agricoles bénéfiques
pour le climat et
l'environnement.
Les mesures « écologiques » de la PAC, notamment
la diversification des cultures, le maintien de prairies
permanentes et les domaines d'intervention écologique
représenteront 30 % des paiements uniques par
exploitation.
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU
PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN
ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La PAC à
l'horizon 2020 : Alimentation, ressources
naturelles et territoire - relever les défis
de l'avenir
Règlement sur
le dévelop-
pement rural
(RDR)
Restauration, préservation
et renforcement des
écosystèmes qui sont liés
à l'activité agricole et
forestière,
La rétention de l'eau est un objectif implicite des
priorités de l'UE en matière de développement rural.
L'article 5 du règlement 1305/2013 renvoie à la
restauration, à la préservation et au renforcement
des écosystèmes qui sont liés à l'activité agricole
et forestière, en mettant l'accent sur les domaines
suivants :
a)
restaurer, préserver et renforcer la biodiversité
(y compris dans les zones relevant de Natura 2000, et
dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou
à d'autres contraintes spécifiques) les zones agricoles
à haute valeur naturelle, ainsi que les paysages
européens ;
b)
améliorer la gestion de l'eau, y compris la gestion
des engrais et des pesticides ;
c)
prévenir l'érosion des sols et améliorer la gestion
des sols.
RÈGLEMENT (UE) n˚ 1305/2013 DU
PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du
17 décembre 2013 relatif au soutien au
développement rural par le Fonds européen
agricole pour le développement rural
(FEADER) et abrogeant le règlement (CE)
n˚ 1698/2005 du Conseil
Raisonsde lasélectionetde lamiseenœuvredesNWRM
