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Les projets intégrés (sous-programme concernant l'Environnement, et non l'atténuation des effets des
changements climatiques) sont des projetsmis enœuvre à une large échelle territoriale (échelle régionale,
multi-régionale, nationale ou transnationale), des plans ou stratégies pour l'environnement ou le climat, tel que
requis par la législation spécifique de l'Union enmatière environnementale ou climatique, principalement dans les
domaines de la nature (notamment la gestion du réseauNatura 2000), de l'eau, des déchets, de l'air ainsi que de
l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques, tout en garantissant l'engagement des parties prenantes
et en favorisant la coordination avec aumoins une autre source de financement pertinente de l'Union, nationale ou
privée, et lamobilisation de celle-ci.
RechercherdesopportunitésdeNWRMdans lesmécanismesdefinancementde l'UE!
Aujourd'hui, les opportunités de financement des NWRM existent dans la plupart des
mécanismes de financement de l'UE, notamment : le Fonds européen agricole pour le
développement rural (FEADER) (à savoir ledeuxièmepilier de laPolitique agricole commune),
le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le
Fonds de cohésion (FC). En particulier, les Plans de développement rural (PDR) représentent
une importante source de financement visant à soutenir les NWRM, pouvant être inclus au
titre des mesures agroenvironnementales pour le climat, des mesures d'investissement non
productives,despaiementsoumesuresforestières/deboisement liésàNatura2000età laDCE.
Le financement concurrentiel visant à soutenir lesNWRM en comptabilisant leursmultiples
bénéfices est aussi possible par le biais du nouveau programme LIFE 2014-2020 qui donne
la priorité aux projets intégrés de bassins hydrographiques
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tout en soutenant des projets de
plus petite échelleoffrant des opportunités pour ladémonstrationdesNWRM. Leprogramme
européenderechercheHorizon2020proposeégalementdesopportunitésdefinancementpour
renforcer la base de connaissances existante sur les NWRM au titre de l'action pour la lutte
contre les changements climatiques, l'environnement, l'efficacitédes ressources et lesmatières
premières. Il favoriseaussi lesactivitésdedémonstrationet lesprojetspilotesavant lamise sur
lemarché, pouvant seconcentrer sur lamiseenœuvredesNWRM.
Encadré5
Combinaisondes fondsnationauxet européensvisant au soutienduprogramme
de rétentiond'eaude forêtsàpetiteéchelleenPologne
Le programme de rétention d'eau de forêts à petite échelle en Pologne
est un projet à échelle nationalemis enœuvre entre 2007 et 2013 afin
d'accroître le stockage d'eau dans les forêts. Ses objectifs sont d'une part,
d'accroître la rétention d'eau et la prévention des inondations, et d'autre
part, de restaurer les habitats tels que les zones humides et landes. Le
programmeaétéco-financépar le
Fondseuropéendecohésion
.Cependant,
sa mise en œuvre reposait sur l'expérience précédente concernant la
mise enœuvre de mesures de rétention d'eau à petite échelle dans des
régions forestières : depuis lamoitiédes années 1990, l'autoritépolonaise
de gestion des forêts a entrepris une série de travaux de rétention d'eau
à petite échelle, financés par une combinaison de ses
propres fonds et
de fonds externes :
la fondation polonaise EcoFund et le fonds national
polonaisde lagestiond'eauetde laprotectionde l'environnement.
Soutiende lamiseenœuvrede laDCEetdesbénéficespour leshabitatsavec le
fondsdegestiondes risquesd'inondation:
exempleduSigmaplan
Sigmaplan en Belgique est un programme financé par l'État en vue de
gérer
les risques d'inondation
dans le bassin versant de l'Escaut. Il est
apparu à la suite des inondations dues aux grandes marées de 1976, en
vue d'améliorer la protection par le biais de meilleurs dispositifs contre
les inondations et l'application de zones de protection contre les crues.
L'échelle du programme est telle que le travail continue depuis le début
duprogramme jusqu'à l'heureactuelle, lapremièrephaseétantdésormais
achevée. Le Sigmaplan a étémis à jour en 2005, présentant une évolution significative de ses
objectifs et ladéfinitionde la secondephased'actions.Aujourd'hui, on reconnaît davantage les
risques de
changements climatiques,
les approches optimales pour
la gestionde l'eau,
et le désir
de conserver et mettre en valeur la
nature
. Le Sigmaplan réactualisé met l'accent sur le fait
de rendre plus d'espace aux rivières avec des zones de flux et d'inondations, et d'incorporer
explicitement lesobjectifsde conservationde lanature, obtenant ainsi deplus largesbénéfices
provenantde l'importantfinancementnational.
Illustration18
En savoirplus :
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Sélection, conceptionetmiseenœuvredesNWRM : conditionspréalablespourgarantir l'efficacité
