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Q
uestion
3 -M
obilisez
les parties prenantes
représentant
les bénéficesmultiples
prévusdansvos processusde
planification
Mobiliser les parties prenantes et les citoyens est essentiel pour la réussite des
plans et stratégies concernant les bassins fluviaux, hydroagricoles, urbains ou la
biodiversité. Les chances de succès et d'efficacité augmentent si l'on contribue
à la sensibilisation et que l'on garantit la prise en charge. En plus des principes
de consultationet participation générales promus par laConventiond'Århus, la
législationeuropéenne favorisedéjà laconsultationet laparticipationdespartiesprenantes
et du grand public, comme illustré dans le tableau 4.
Références juridiques concernant la mobilisation et la participation des parties
prenantes
Directive-Cadre sur
l'Eau
Dans son préambule, la DCE met l'accent sur le fait que son succès
repose sur […] l'information, la consultation et la participation
du public, y compris des utilisateurs
.
L'article 14 de la DCE est dédié à l'information et à la consultation du public, précisant que
Les États membres encouragent la participation active de toutes les parties concernées à la mise en œuvre de la présente directive,
notamment à la production, à la révision et à la mise à jour des plans de gestion de district hydrographique.
Directive Inon-
dations
L'article 10 de la Directive Inondations
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spécifie que
Les États membres encouragent la participation active des parties concernées
à l’élaboration, au réexamen et à la mise à jour des plans de gestion des risques d’inondation
.
Stratégie de la
biodiversité
Dans sa section 4.1, la Stratégie de la biodiversité promeut les partenariats dans le domaine de la biodiversité. Elle stipule que
l'engagement actif de la société civile sera encouragé à tous les niveaux de mise en œuvre. Les initiatives scientifiques organisées
par les citoyens, par exemple, constituent un moyen utile de recueillir des données de grande qualité tout en mobilisant les citoyens
pour qu'ils s'engagent dans des actions de conservation de la biodiversité
.
Politique Agricole
Commune
La nouvelle politique agricole commune prône différents mécanismes pour renforcer le partage d'informations sur des actions
possibles dans le domaine de l'agriculture et sur leurs bénéfices, y compris à l'échelle européenne. Elle favorise notamment la mise
en réseau des réseaux nationaux, des organisations et des administrations impliquées dans la conception, la mise en œuvre et
l'évaluation de plans de développement ruraux, car elle a prouvé
que cela peut jouer un rôle très important dans l'amélioration
de la qualité des programmes de développement rural en augmentant l'engagement de parties prenantes dans la gouvernance du
développement rural et en informant le grand public de ses avantages.
Son article 53
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prône également l'établissement d'un réseau
de partenariats européens d'innovation (PEI), visant à aborder
la productivité et la durabilité de l'agriculture et devant permettre la
mise en réseau de groupes opérationnels, de services de conseil et de chercheurs.
Ce réseau PEI :
(a) facilitera l'échange d'expertise
et de bonnes pratiques ; (b) établira un dialogue entre les exploitants agricoles et la communauté de la recherche et facilitera
l'inclusion de toutes les parties prenantes au processus d'échange de connaissances.
18
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Avec les NWRM,
l'élargissement du cercle des parties
prenantes
au-delà des pratiques actuelles représente le
principal défi. C'est essentiel pour assurer que les opinions
et enjeux de différentes politiques et questions de multiples
bénéfices prévus soient identifiés, examinés et pris en
considération lors de la décision concernant les mesures à
financer et àmettre enœuvre.
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Chapitre V,Coordination avec laDirective 2000/60/CE, information et consultation du public
19
RÈGLEMENT (UE) n˚ 1305/2013DU PARLEMENT EUROPÉEN ETDUCONSEIL du 17 décembre 2013
relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
et abrogeant le règlement (CE) n˚ 1698/2005 duConseil
Vous trouverezdes informations sur
lagouvernance, lamobilisationdes
acteursconcernéset lacoordination
despolitiquesdans leDSn°9
(Obstacleset facteursde succès
pour lesNWRM) et leDSn°10
(Coordinationdespolitiques liéesaux
NWRM–Comment
s'intègrent-ellesauxdifférentes
directiveseuropéennes?)
)
Assurez-vous que le
savoir est vraiment
‘multidimensionnel’
Rendez le
fonctionnement et
l’échelle du cycle
hydrologique
explicite dans
votre processus
de sélection des
mesures
Mobilisez les acteurs
représentant les
béné cesmultiples
prévus dans vos
plani cations
Trouvez les
incitations
appropriées
Élargissez le
champ de suivi et
d'évaluation
Tableau4 -Référencesà lamobilisation
et laparticipationdespartiesprenantesdans les initiativespolitiques clésde l'Unioneuropéenne
Sélection, conceptionetmiseenœuvredesNWRM : conditionspréalablespourgarantir l'efficacité
