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Sélection, conceptionetmiseenœuvredesNWRM : conditionspréalablespourgarantir l'efficacité
De nombreux facteurs influencent lamise enœuvre, l'efficacité et le succès desNWRM,
et ils peuvent être différents d'un pays, d'un bassin versant, d'une zone urbaine ou rurale
à l'autre. Le principal défi est de fournir les bonnes incitations en faveur de différentes
politiques et stratégies àmettre enœuvre demanière coordonnée. LesNWRMpeuvent
jouer un rôle de médiateur et de liaison si elles ne sont pas seulement vues à partir de
leur dimension liée à l'eau.Comme la coordinationdes politiques est déjà ancréedans les
politiques en vigueur (voir tableau ci-dessous), vous bénéficiez d'un fondement clair à sa
promotion à tous les niveaux de prise de décision, y compris les villes, les bassins versants
ou les zones rurales.
Tableau2 -Coordinationdespolitiques, uneconditionnécessaire
à lamiseenœuvredespolitiques intégréesdans lespolitiques communautaires
Politique
Base nécessaire pour assurer la coordination et les synergies avec d'autres
politiques et stratégies
communautaires
Directive-Cadre sur
l'Eau
En vertu de la DCE,
il est nécessaire d'intégrer davantage la protection et la gestion écologiquement viable des eaux dans les autres
politiques communautaires, telles que celle de l'énergie, celle des transports, la politique agricole, celle de la pêche, la politique
régionale, et celle du tourisme […].
En outre, la DCE
doit fournir la base d'un dialogue permanent et permettre l'élaboration
de stratégies visant cet objectif d'intégration.
Notamment, chaque plan de gestion de bassin versant (RBMP) doit faire l'objet d'un
« climate check » afin de s'assurer de l'entière prise en compte de l'adaptation aux changements climatiques au niveau des plans
de gestion de district hydrographique.
Directive Inon-
dations
Avec l'« accent sur l’eau » et une unité de planification commune (bassins versants), il est essentiel d'établir des synergies entre la
réalisation d'un bon état écologique (DCE) et la gestion des risques liés aux inondations (Directive Inondations). L'article 9 de la
Directive Inondation spécifie très précisément que
les États membres prennent les mesures appropriées aux fins de la coordination
de l’application de la présente directive et de la directive 2000/60/CE, en mettant l’accent sur les possibilités d’améliorer
l’efficacité et l’échange d’informations et de parvenir à des synergies et à des avantages partagés en tenant compte des objectifs
environnementaux définis à l’article 4 de la directive 2000/60/CE
.
Stratégie de la
biodiversité
La coordination des politiques est essentielle au regard de la réalisation des objectifs de la stratégie européenne sur la biodiversité.
En vertu de la Stratégie,
l'atteinte des objectifs de 2020 nécessitera l'entière mise en œuvre de la législation européenne existante
sur l'environnement, ainsi que des actions au niveau national, régional et local. Plusieurs initiatives politiques existantes ou planifiées
soutiendront les objectifs de la biodiversité. Par exemple, les changements climatiques, constituant une pression importante et
croissante sur la biodiversité qui modifiera les habitats et les écosystèmes, sont abordés dans une série de mesures européennes
adoptées en 20
09. […] La Stratégie met également l'accent sur l'importance d'une future
directive-cadre visant à protéger les sols,
ce qui est nécessaire pour permettre à l'UE d'atteindre les objectifs de la biodiversité
.
L'accent est mis sur la nécessité pour
l'UE
de s'efforcer de promouvoir une coopération accrue entre les différentes conventions relatives à la biodiversité, aux changements
climatiques et à la lutte contre la désertification
, du fait des bénéfices mutuels apportés.
Politique agricole
commune
L'intégration des politiques est précisée dans les objectifs de la future PAC incluant :
(a)
la poursuite des actions d'atténuation
des changements climatiques et d'adaptation à ces changements afin de permettre à l'agriculture d'y faire face, et (b) la garantie
de la mise en œuvre de pratiques de production durables et l'amélioration de la fourniture de biens publics environnementaux,
étant donné que de nombreux bénéfices publics générés par l'agriculture ne sont pas rémunérés par le fonctionnement normal des
marchés. Les paiements directs de la future PAC incluent désormais la DCE dans le champ d'application de la conditionnalité. La
future PAC met en valeur la nécessité
de
renforcer la cohérence entre la politique de développement rural et d'autres politiques
européennes,
notamment par le biais de l'établissement d'
un
cadre stratégique commun pour les fonds européens.
Les États
membres doivent aussi désigner des domaines d'intervention écologique, leur objectif étant d'
étayer la mise en œuvre des politiques
de l'Union sur l'environnement, le climat et la biodiversité.
Infrastructure verte
La Stratégie européenne pour l'Infrastructure verte (IV) met l'accent sur le fait que
l'IV peut apporter une importante contribution
dans les zones de développement régional pour le changement climatique, la gestion des risques liés aux catastrophes, l'agriculture,
la forêt et l'environnement.
Elle ajoute que l'IV doit faire
partie intégrante de la planification spatiale et du développement
territorial complètement intégré à la mise en œuvre de ces politiques.
Plan d'action pour
la sauvegarde des
ressources en eau
de l'Europe
Reconnaissant les défis en vue de la réalisation du bon état des eaux tel que requis par la DCE, le Plan d'action pour la
sauvegarde des ressources en eau de l'Europe souligne la
nécessité d'une meilleure mise en œuvre et d'une intégration accrue des
objectifs de la politique de l'eau à d'autres domaines d'action, tels que la Politique Agricole Commune (PAC), le Fonds de cohésion
et les fonds structurels et les politiques sur l'énergie renouvelable, le transport et la gestion intégrée des catastrophes
.
Il met en
outre l'accent sur la nécessité d'une intégration politique accrue qui supportera le développement de l'infrastructure verte. Il met
aussi en valeur la nécessité de faire
un plein usage des RBMP qui requièrent une approche intégrée visant à gérer les ressources
hydriques à travers des domaines d'action tels que l'agriculture, l'aquaculture, l'énergie, le transport et la gestion intégrée des
catastrophes.
